Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, notamment par l’intermédiaire du site internet www.ujvr.fr avec les consommateurs situés en France Métropolitaine, et elles constituent la loi des parties.
Article 2 : Commande
L’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS honorera les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le minimum de commande est de 12 bouteilles.
En cas de rupture de stock, l’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
L’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation par le Client des C.G.V. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits) et frais de port inclus.
Article 4 : Règlement
Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est précédée du règlement de la totalité du prix. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (en ligne ou par téléphone), ou par chèque bancaire à l’ordre de l’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS à envoyer à l’adresse suivante : UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS, Route de Die, 26340 Vercheny.
Article 5 : Livraison
Le délai de livraison des commandes est de 4 jours ouvrés en moyenne après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.
A la livraison, Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou récépissé de livraison en précisant les anomalies constatées, et d’en avertir sans délai l’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS.
Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison ou récépissé de livraison du transporteur et en informer aussitôt l’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS .
Lorsque le Client signe le bon de livraison sans réserves, le colis est réputé livré conforme. L’annotation sous « réserve de déballage » est sans valeur juridique.
Article 6 : Réclamations
Toutes les réclamations doivent nous être envoyées par mail contact@ujvr.fr ou par courrier à l’adresse suivante : UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS Route de Die 26340 Vercheny
Article 7 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par mail contact@ujvr.fr ou par téléphone au 04 75 21 70 88
UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS Route de Die 26340 Vercheny
Article 8 : Droit d’accès aux informations
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en écrivant au propriétaire du site. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société et ce afin de traiter votre commande.
Article 9 : Force majeure
L’UNION DES JEUNES VITICULTEURS RECOLTANTS ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tels que tempêtes, inondations, accidents routiers (liste non exhaustive).
Article 10 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur notre site www.ujvr.fr.
Pour les conditions n’étant pas mentionnées ci-dessus, le code civil et le code général de commerce est appliqué.
